Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), notamment son article 6-III, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout visiteur ou utilisateur du site internet accessible à l'adresse "www.vignee.com".

Le directeur de la publication du Site et de l'Application est la direction communication en sa qualité de responsable légal.

Il peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : contact@vignee.fr.

3.1 Hébergeur de l'application et des données

L'infrastructure technique de l'Application (serveurs, bases de données, stockage des données utilisateurs) est hébergée au sein de l'Union européenne par :

L'ensemble des données personnelles des utilisateurs est hébergé exclusivement au sein de l'Union européenne, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679).

3.2 Hébergeur du site internet

Le Site internet est hébergé par :

4.1 Contenu du site et de l'application

L'ensemble des éléments constituant le Site et l'Application — notamment, et sans limitation : la structure, le design, les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les photographies, les animations, les sons, les vidéos, les logiciels, les bases de données, le code source, les algorithmes, les noms commerciaux et les marques — est la propriété exclusive de Vignee ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation ou utilisation, partielle ou totale, de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite de Vignee, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Données et contenus créés par l'utilisateur

Les données, notes, photographies, cartographies parcellaires et tout autre contenu créés par l'Utilisateur demeurent sa propriété exclusive. Vignee n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.

L'Utilisateur concède à Vignee une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable, strictement nécessaire à l'exécution des services. Cette licence prend fin à la résiliation ou à l'expiration du contrat de services.

4.3 Logiciels tiers

L'Application intègre des composants logiciels tiers sous licences open source ou commerciales. Les mentions et conditions de licence de ces composants sont disponibles sur demande à l'adresse contact@vignee.fr.

5.1 Contenu du site

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Vignee s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient en résulter.

5.2 Recommandations de l'application

Les recommandations agronomiques, les fenêtres d'intervention météo et les analyses de la Vision IA sont des outils d'aide à la décision. Elles ne constituent pas des conseils agronomiques, phytosanitaires ou réglementaires à caractère professionnel. La décision finale appartient exclusivement au vigneron et/ou à son conseiller technique qualifié. Vignee ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation de ces recommandations.

5.3 Liens hypertextes

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers fournis à titre informatif. Vignee n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Vignee, à solliciter à l'adresse contact@vignee.fr.

5.4 Force majeure

La responsabilité de Vignee ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle raisonnable, tels que définis par la jurisprudence française.

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'Application sont régis par la Politique de confidentialité de Vignee, accessible à l'adresse https://vignee.com/rgpd.html et intégrée par référence aux présentes mentions légales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, exercés à l'adresse contact@vignee.fr.

En cas de réclamation relative à la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application, qui ne pourrait être résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

En cas de litige de nature contractuelle ou de consommation, l'Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.611-1 et suivants).

Pour toute question relative au Site, à l'Application ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Vignee aux coordonnées suivantes :